Conditions générales de prestations de service

Je vous invite à prendre connaissance des conditions générales de prestations de service (CGPS) pour une compréhension claire de notre collaboration. Votre bien-être est notre priorité, et une information transparente est essentielle.

 

Version en vigueur à compter du 1er octobre 2026

Article 1 – Identification du praticien

Nom et prénom : HEYLEN Jennifer

Adresse professionnelle : Jemeppe-sur-Sambre

Téléphone : 0478 43 12 34

Adresse e-mail: jenn.naturo@gmail.com

Numéro d'entreprise : 1041.383.981

Assurance responsabilité civile professionnelle : Hiscox SA, Bourgetlaan 42, B8 Building Airport, B-1130 Bruxelles

N° de compte bancaire : BE35 6500 5752 2037 - BIC :  REVOBEB2

Article 2 – Objet des prestations

Le praticien propose des consultations de naturopathie fonctionnelle destinées à accompagner le consultant dans une démarche de bien-être, d'hygiène de vie et d'optimisation de son équilibre global.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• Une première consultation de naturopathie fonctionnelle d'une durée d'une heure quinze (1h15) ;
•  Consultation de suivi d’une durée de quarante cinq (45) minutes;
• un accompagnement de trois (3) mois.

Les prestations proposées constituent exclusivement un accompagnement en matière de bien-être et d'hygiène de vie et ne relèvent en aucun cas de l'exercice de la médecine ou d'une autre profession de santé réglementée.

Article 3 – Tarifs

Au 1^er octobre 2026, les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Première consultation de naturopathie fonctionnelle : 79 € ;
• Consultation de suivi : 49 € ;
• Accompagnement 3 mois : 249 €.

Les prix sont exprimés en euros.

Le praticien est soumis au régime particulier de franchise de taxe pour petites entreprises. TVA non applicable.

Le praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement de la consultation est exigible avant la confirmation définitive du rendez-vous.

Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte suivant :

Titulaire : Jennifer Heylen

IBAN : BE35 6500 5752 2037 - BIC : REVOBEB2

Communication : Votre nom et date du rendez-vous

Le consultant est invité, dans la mesure du possible, à privilégier le virement instantané.

En cas de virement bancaire classique, le consultant doit transmettre, par e-mail à l'adresse jenn.naturo@gmail.com, une preuve d'exécution du virement (capture d'écran ou justificatif bancaire attestant de l'envoi des fonds) afin de maintenir sa réservation dans l'attente de la réception effective du paiement.

Article 5 – Réservation et confirmation des rendez-vous

Les demandes de rendez-vous sont effectuées via l'agenda en ligne mis à disposition par le praticien.

Après accord sur un créneau de rendez-vous, celui-ci est réservé de manière provisoire pendant un délai de vingt-quatre (24) heures.

Le praticien adresse au consultant un e-mail de réservation reprenant les modalités de paiement.

Le rendez-vous n'est considéré comme définitivement confirmé qu'à réception du paiement ou d'une preuve d'exécution du virement transmise dans le délai de vingt-quatre (24) heures.

À défaut de paiement ou de transmission d'une preuve de paiement dans ce délai, le créneau est automatiquement libéré et pourra être attribué à une autre personne.

Après réception du paiement, le consultant reçoit un e-mail de confirmation définitive de son rendez-vous.

En réservant une prestation dont l'exécution intervient avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, le consultant demande expressément l’exécution immédiate du service et renonce ainsi à son droit de rétractation.

Le paiement de la consultation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Prestation de Services.

Article 6 – Politique d'annulation

Toute annulation effectuée plus de vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue du rendez-vous donne lieu à un remboursement intégral.

Toute annulation effectuée moins de vingt-quatre (24) heures avant le rendez-vous, ainsi que toute absence au rendez-vous, ne donne lieu à aucun remboursement.

Le montant versé reste acquis au praticien au titre de la réservation du créneau et du temps professionnel mobilisé.

Article 7 – Retards et absences

Le consultant est tenu de se présenter à l'heure convenue pour son rendez-vous.

En cas de retard inférieur ou égal à quinze (15) minutes, la consultation pourra être maintenue, sous réserve des possibilités d'organisation du praticien. La durée effective de la consultation sera réduite d'autant, sans prolongation ni remboursement partiel.

En cas de retard supérieur à quinze (15) minutes, le rendez-vous est considéré comme annulé en raison de l'impossibilité de réaliser une consultation de qualité dans le temps restant et afin de ne pas impacter les rendez-vous des autres consultants.

Dans cette hypothèse, aucun remboursement ne sera effectué et le montant de la consultation restera acquis au praticien.

Ces dispositions ont pour objet de garantir le respect du temps de consultation de chaque consultant et de préserver le bon déroulement des rendez-vous suivants.

En cas d'absence sans annulation préalable dans un délai de plus de vingt-quatre (24) heure, aucun remboursement ne sera effectué et la totalité du paiement restera acquise au praticien.

Article 8 – Nature des prestations de naturopathie et limitation de responsabilité

La naturopathie fonctionnelle constitue une approche complémentaire de bien-être et d'hygiène de vie visant à accompagner le consultant dans l'amélioration de ses habitudes de vie et de son bien-être global.

Le praticien n'est pas médecin et n'exerce aucun acte relevant de la médecine, de la kinésithérapie, de la pharmacie, de la diététique ou de toute autre profession de santé réglementée.

Les consultations ne donnent lieu à aucun diagnostic médical, à aucune prescription médicale, à aucune interprétation médicale d'examens, à aucune modification de traitement médicamenteux et à aucune promesse de guérison.

Les informations, conseils et recommandations proposés ont exclusivement une vocation d'information, de prévention et d'accompagnement au bien-être.

Les prestations de naturopathie fonctionnelle ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic, un suivi ou un traitement médical réalisé par un médecin ou tout autre professionnel de santé habilité.

Le consultant est invité à consulter son médecin traitant ou tout autre professionnel de santé compétent pour toute question relative à son état de santé, à ses symptômes, à un diagnostic, à un traitement ou à une urgence médicale.

Le consultant demeure seul responsable des décisions relatives à sa santé et le praticien s'engage à ne jamais interrompre, modifier ou suspendre un traitement médical qui à été prescrit au consultant de la part d'un professionnel de santé.

Le praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat particulier ni aucune amélioration de l'état de santé du consultant ne peuvent être garantis.

Article 9 – Protection des données personnelles (RGPD)

Le praticien traite les données personnelles du consultant dans le respect de la législation belge applicable et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires :

• à la prise de rendez-vous ;
• à la gestion administrative et comptable ;
• au suivi des consultations ;
• aux échanges avec le consultant.

Les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale ou avec l'accord préalable, libre et explicite du consultant.

Le consultant peut notamment autoriser le praticien à transmettre certaines informations à son médecin traitant ou à un autre professionnel de santé lorsqu'il en fait la demande.

Le consultant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, d'effacement de ses données personnelles, en adressant une demande écrite au praticien.

Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services sont régies par le droit belge.

En cas de contestation, le consultant et le praticien s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents.

En prenant rendez-vous et en procédant au paiement de la consultation, le consultant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Prestation de Services et les accepter sans réserve.